Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 23 févrer 2023.

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TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION
CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES
PROPRIÉTÉ
UTILISATIONS AUTORISÉES
UTILISATIONS RESTREINTES
LE CONTENU QUE VOUS SOUMETTEZ
SERVICES ET LIENS DE TIERS
CRÉER UN COMPTE
AVIS, QUESTIONS ET SERVICE À LA CLIENTÈLE
CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT; PRIX; ERREURS TYPOGRAPHIQUES
CONDITIONS D’ARBITRAGE ET DE DIFFÉREND
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE REPRÉSENTATIONS ET DE GARANTIES
LIMITATIONS DE NOTRE RESPONSABILITÉ
MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DU SERVICE
CLAUSES GÉNÉRALES

1. INTRODUCTION

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») s’appliquent au site Web canadien de Wisk Canada Inc. et à tous les services en ligne, logiciels ou applications fournis par Wisk Canada Inc. (collectivement, « Wisk Canada », « nous », « notre » ou « nos ») qui affichent un lien vers ces Conditions (ci-après, le « Service »). Les présentes Conditions ne s’appliquent pas au site Web américain de Wisk Aero LLC ni aux services en ligne, logiciels ou applications fournis par Wisk Aero LLC et qui sont soumis à des conditions différentes.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’utiliser le Service. Les présentes Conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Wisk Canada.

Votre accès et votre utilisation du Service et de tout message, information, donnée, texte, affichage, graphique, image, photographie, illustration, vidéo, audio, musique, conception, logiciel ou autre contenu disponible par le biais du Service (collectivement, le « Contenu ») sont soumis aux présentes Conditions.

En téléchargeant ou en installant des téléchargements et des applications du Service, ou en accédant au Service ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez d’être lié par les Conditions alors affichées et par toutes les Conditions supplémentaires applicables (définies ci-dessous). Si vous ne souhaitez pas être lié par les présentes Conditions et les Conditions supplémentaires, votre seul et unique recours (sauf disposition contraire des présentes Conditions) est de cesser d’accéder ou d’utiliser le Service ou le Contenu, de supprimer tout Contenu téléchargé et de désinstaller tous les téléchargements et applications du Service.

Si vous vous engagez dans les présentes Conditions au nom d’une société ou d’une autre personne morale, vous déclarez que vous disposez de l’autorité nécessaire pour lier cette personne morale aux présentes Conditions, auquel cas les termes « vous » ou « votre » feront référence à cette personne morale. Si vous ne disposez pas d’un tel mandat, ou si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales, vous ne devez pas accepter les présentes Conditions générales et ne pouvez pas utiliser le Service.

2. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

Dans certains cas, des conditions supplémentaires ou différentes, affichées sur le Service, s’appliquent à votre utilisation de certaines parties du Service (individuellement et collectivement « Conditions supplémentaires »), y compris, sans s’y limiter, les conditions d’adhésion et les conditions de vente de nos produits. En cas de conflit entre les présentes Conditions et des Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires prévaudront sur les présentes Conditions, à moins que les Conditions supplémentaires ne stipulent expressément le contraire. Pour être précis, les Conditions d’utilisation du site Web américain de Wisk Aero LLC sont considérées comme des Conditions supplémentaires.

3. PROPRIÉTÉ

Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service et au Contenu, y compris les droits d’auteur, les brevets, les marques de commerce, les marques de service, les noms commerciaux et tous les autres droits de propriété intellectuelle qui s’y rattachent (collectivement, la « Propriété intellectuelle ») sont la propriété de Wisk Canada, de nos concédants de licence ou de certains autres tiers, et sont protégés par les lois canadiennes, américaines et internationales sur les droits d’auteur, les marques de commerce, les présentations commerciales, les brevets et/ou les autres droits de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale dans toute la mesure du possible. Nous détenons les droits d’auteur sur la sélection, la compilation, l’assemblage, la disposition et l’amélioration du Contenu du Service.

4. UTILISATIONS AUTORISÉES

Vos droits d’utilisation du Service et du Contenu. Votre droit d’accès et d’utilisation du Service et du Contenu est soumis au respect strict des présentes Conditions et de toutes les Conditions supplémentaires. Votre droit d’accès et d’utilisation du Service et du Contenu sera automatiquement résilié en cas de violation des présentes Conditions ou de toute Condition supplémentaire. Vous disposez d’un droit non exclusif, non transférable, non sous-licenciable, limité et révocable d’accéder et d’utiliser le Service et le Contenu uniquement pour votre usage personnel, non commercial et légal. Étant donné que votre droit d’accès et d’utilisation du Service et du Contenu vous est personnel, vous ne pouvez ni céder ni transférer votre droit; toute tentative en ce sens est considérée comme nulle. Vous pouvez accéder au Service et au Contenu et les utiliser pour (collectivement, les éléments suivants sont les « Éléments sous licence Wisk ») :
Afficher, consulter, utiliser et lire le Contenu sur un ordinateur, un appareil mobile ou tout autre appareil compatible avec Internet ou autorisé (« Appareil ») et/ou imprimer une copie du Contenu (à l’exclusion du code source et du code objet sous forme brute ou autre) tel qu’il vous est présenté;
Diffuser le Contenu en continu à l’aide de l’un des widgets et/ou d’autres lecteurs vidéo numériques en continu sur Internet, le cas échéant, fournis sur le Service;

iii. Sous réserve des Conditions supplémentaires en vigueur, si le Service comprend un outil « Envoyer à un ami », un outil de partage de réseaux sociaux ou un outil similaire qui vous permet de générer et d’envoyer à l’un de vos amis une communication comprenant du Contenu, ou de publier notre Contenu sur des services tiers ou sur votre propre site ou service en ligne, et que l’outil est opérationnel, utilisez l’outil pour le faire; à condition, toutefois, que vous ne le fassiez pas d’une manière qui viole la loi applicable ou les droits de tiers ou qui donne une image négative de nous, et que vous envoyiez uniquement à des destinataires que vous avez la permission de contacter;

Si le Service comprend un lien « Télécharger » à côté d’un élément de Contenu (y compris, sans s’y limiter, une image, une icône, un papier peint, une piste musicale, une vidéo, une bande-annonce, un flux RSS), vous ne pouvez télécharger qu’une seule copie de ce Contenu sur un seul Appareil;
Télécharger, installer et utiliser une copie de tout logiciel, y compris les applications, que nous mettons à disposition sur ou par le biais du Service (« Logiciel ») sur votre Appareil sous forme de code objet exécutable par machine seulement et faire une copie supplémentaire aux fins de sauvegarde ; pourvu, cependant, que vous compreniez et acceptiez que (i) en vous permettant de télécharger le Logiciel, nous ne vous transférons pas le titre de propriété du Logiciel (à savoir, vous êtes propriétaire du support sur lequel le Logiciel est enregistré, mais le propriétaire du Logiciel (qui peut être nous et/ou notre concédant de licence de Logiciel tiers) conservera le droit de propriété intégral et complet dudit Logiciel); (ii) vous ne pouvez pas copier, modifier, adapter, traduire dans toute langue, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur le Logiciel; (iii) vous ne pouvez pas céder, louer ou prêter le Logiciel à toute personne ou entité et toute tentative de votre part de concéder en sous-licence, transférer ou céder le Logiciel sera nulle et sans effet; et (iv) vous ne pouvez pas décompiler, désassembler, faire de l’ingénierie inverse ou tenter de reconstruire, identifier ou découvrir tout code source, idées sous-jacentes, techniques d’interface utilisateur sous-jacentes ou algorithmes du Logiciel par tout moyen que ce soit, sauf dans la mesure où la restriction susmentionnée est interdite par la loi applicable;
Si cela vous est proposé, obtenir un compte personnel enregistré (et/ou un nom d’utilisateur et un mot de passe connexes) sur le Service et interagir avec le Service dans le cadre de celui-ci;

vii. Créer un lien vers le Service à partir d’un site Web ou d’un autre service en ligne, à condition que : (a) les liens n’intègrent que du texte et n’utilisent aucun de nos noms, logos ou images, (b) les liens et le contenu de votre site Web ne suggèrent aucune affiliation avec nous et ne prêtent pas à confusion, et (c) les liens et le contenu de votre site Web ne présentent pas ou n’utilisent pas nos produits ou services de manière fausse, trompeuse, dérogatoire ou autrement offensante, et ne contiennent pas de contenu illégal, offensant, obscène, lubrique, lascif, dégoûtant, violent, menaçant, harcelant ou abusif, ou qui viole le droit d’un tiers ou qui est autrement répréhensible pour nous. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’interdire l’établissement de liens vers le Service pour toute raison, à sa seule discrétion, sans préavis; et

vii. Utiliser toute autre fonctionnalité que nous fournissons expressément sur ou par le biais du Service à l’usage des utilisateurs, sous réserve des présentes Conditions (y compris, sans s’y limiter, la fonctionnalité permettant de créer et/ou de publier des Soumissions (telles que définies ci-dessous)) et de toutes les Conditions supplémentaires applicables.

Vos droits d’utilisation du Service et du Contenu – Conditions supplémentaires. Les achats d’adhésions et de produits et certains de nos services peuvent être soumis à des Conditions supplémentaires. Les adhésions sont soumises à des restrictions dans les Conditions supplémentaires applicables. Outre les Conditions supplémentaires applicables, les ventes de produits et de services peuvent être soumises à des exigences réglementaires et à des restrictions à l’exportation.
Droits d’autrui. En utilisant le Service, vous devez respecter la propriété intellectuelle ainsi que nos droits et ceux des autres. Votre utilisation non autorisée du contenu peut constituer une violation des droits d’autrui et du droit applicable, et peut entraîner votre responsabilité civile et pénale.
Réserve de tous les droits non accordés sur le Contenu et le Service. Les présentes Conditions et toutes les Conditions supplémentaires applicables ne comprennent que des octrois étroits et limités de droits d’utilisation et d’accès au Service et au Contenu. Aucun droit ou licence ne peut être interprété, en vertu de toute théorie juridique, par implication, estoppel, coutume industrielle ou autre. TOUS LES DROITS QUI NE VOUS SONT PAS EXPRESSÉMENT ACCORDÉS SONT RÉSERVÉS PAR NOUS ET NOS CONCÉDANTS DE LICENCE ET AUTRES TIERS. Toute utilisation non autorisée de tout Contenu ou du Service à toute fin est interdite.

5. UTILISATIONS RESTREINTES

Restrictions de l’utilisation du Service. Vous acceptez de ne pas : (i) utiliser le Service à des fins politiques ou commerciales (y compris, sans s’y limiter, à des fins de publicité, de sollicitation de fonds, de collecte de prix de produits et de vente de produits); (ii) »utiliser toute méta-balise ou tout autre « texte caché » qui utilise une propriété intellectuelle »; (iii) vous livrer à des activités, par le biais du Service ou en relation avec celui-ci, qui cherchent à nuire ou nuisent à toute personne ou entité, ou qui sont illégales, offensantes, obscènes, lubriques, lascives, dégoûtantes, violentes, menaçantes, harcelantes ou abusives, ou qui violent les droits d’un tiers, ou qui sont autrement répréhensibles; (iv) décompiler, désassembler, faire de l’ingénierie inverse ou tenter de reconstruire, d’identifier ou de découvrir le code source, les idées sous-jacentes, les techniques d’interface utilisateur sous-jacentes ou les algorithmes du service par quelque moyen que ce soit, ni à modifier le code source ou le code objet du service ou tout logiciel ou tout autre produit, service ou processus accessible via une partie du Service; (v) vous engager dans une activité qui interfère avec l’accès d’un utilisateur au Service ou le bon fonctionnement du Service, ou qui porte préjudice à nous, au Service ou aux autres utilisateurs du Service; (vi) interférer avec ou contourner toute fonction de sécurité (y compris tout mécanisme de gestion des droits numériques, dispositif ou autre mesure de protection du contenu ou de contrôle d’accès) du Service ou toute fonction qui limite ou applique des restrictions sur l’utilisation ou l’accès au Service, au Contenu ou aux Soumissions; (vii) récolter ou collecter ou stocker de toute autre manière des informations (y compris des informations personnellement identifiables sur d’autres utilisateurs du Service, notamment des adresses électroniques, sans le consentement exprès de ces utilisateurs); (viii) tenter d’obtenir un accès non autorisé au Service, à d’autres systèmes informatiques ou à des réseaux connectés au Service, par l’extraction de mots de passe ou par tout autre moyen; ou (ix) violer de toute autre manière les présentes Conditions ou toute Condition supplémentaire applicable.
Restrictions d’utilisation du contenu. Vous acceptez également que, dans le cadre de l’utilisation du service, vous : (i) ne surveillerez pas, ne recueillerez pas, ne copierez pas et ne distribuerez pas le contenu (à l’exception de ce qui peut résulter de l’activité d’un moteur de recherche standard ou de l’utilisation d’un navigateur standard) sur le Service en utilisant un robot, un rover, un « bot », une araignée, un scraper, un collecteur, un espiogiciel, un moteur, un dispositif, un logiciel, un outil d’extraction ou tout autre dispositif automatique, utilitaire ou processus manuel de toute nature; (ii) n’encadrerez pas ou n’utiliserez pas de techniques d’encadrement pour inclure un tel Contenu (y compris toute image, texte ou mise en page); (iii) conserverez intactes toutes les marques, tous les droits d’auteur et tous les autres avis de Propriété intellectuelle et autres avis figurant dans ce Contenu; (iv) n’utiliserez pas le Contenu d’une manière qui pourrait suggérer une association non autorisée avec l’un de nos produits, services ou marques ou ceux de nos concédants; (v) n’apporterez aucune modification à ce Contenu (autre que dans la mesure de votre utilisation spécifiquement autorisée des Éléments sous Licence Wisk, le cas échéant); (vi) ne copierez pas, ne modifierez pas, ne reproduirez pas, n’archiverez pas, ne vendrez pas, ne louerez pas, n’échangerez pas, ne créerez pas d’œuvres dérivées, ne publierez pas sur papier ou par des moyens électroniques, n’exécuterez pas publiquement, n’afficherez pas, ne disséminerez pas, ne distribuerez pas, ne diffuserez pas, ne retransmettrez pas, ne ferez pas circuler ou ne transférerez pas à un tiers ou sur une application ou un site Web tiers, et n’utiliserez pas ou n’exploiterez pas ce Contenu de toute autre manière, à quelque fin que ce soit, sauf si cela est spécifiquement autorisé par les présentes Conditions ou par toute Condition supplémentaire applicable ou avec le consentement écrit préalable de notre part ou, dans le cas d’un Contenu provenant d’un concédant de licence, du propriétaire du Contenu; et (vii) vous n’insérerez pas de code ou de produit pour manipuler ledit Contenu d’une manière qui affecte négativement toute expérience utilisateur ou le Service.

6. LE CONTENU QUE VOUS SOUMETTEZ

Vous nous accordez un droit et une licence non exclusifs, non restreints, inconditionnels, illimités, mondiaux, irrévocables, perpétuels, transférables, exempts de redevances et de coûts pour utiliser, copier, enregistrer, distribuer, reproduire, divulguer, vendre, revendre, concéder des sous-licences (à plusieurs niveaux), afficher, exécuter publiquement, transmettre, publier, diffuser, traduire, créer des œuvres dérivées et utiliser et exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie de tout matériel ou information que vous publiez ou nous soumettez (sur ou via le Service, ou par des moyens autres que le Service, y compris, mais sans s’y limiter, par l’intermédiaire de nos pages et comptes de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter et LinkedIn) (collectivement, les « Soumissions »), ainsi que les œuvres dérivées de celles-ci, à quelque fin que ce soit, dans tous les formats, sur ou par l’intermédiaire de tout moyen ou support connu à l’heure actuelle ou développé ultérieurement, et avec toute technologie ou tout dispositif connu à l’heure actuelle ou développé ultérieurement, et pour faire de la publicité, commercialiser et promouvoir ces éléments, le tout sans aucune obligation envers vous qui ne soit pas requise par la loi applicable, les Conditions supplémentaires applicables. Cette licence comprend le droit d’héberger, d’indexer, de mettre en cache ou de formater autrement vos Soumissions. Comme le permet la loi applicable, et sous réserve des conditions explicites de notre Politique de confidentialité et des Conditions supplémentaires applicables, vous acceptez également que nous utilisions et associions votre nom (et, s’il fait partie d’une Soumission, votre image) en relation avec vos Soumissions et leurs dérivés. Conformément à la loi applicable, vous renoncez par la présente à tout droit moral (y compris l’attribution et l’intégrité) que vous pourriez avoir sur les soumissions, même si elles sont modifiées ou changées d’une manière qui ne vous convient pas. Dans la mesure où vous ne pouvez pas y renoncer, vous acceptez irrévocablement de ne pas exercer ces droits (le cas échéant) d’une manière qui interfère avec l’exercice des droits accordés. Vous comprenez que vous ne recevrez aucun honoraire, aucune somme, aucune contrepartie ni aucune rémunération pour l’un des droits accordés dans la présente section. En outre, nous ainsi que nos successeurs, ayants droit et titulaires de licence conservons tous les droits détenus par les membres du grand public en ce qui concerne vos Soumissions. Notre réception de vos Soumissions ne constitue pas une admission de leur nouveauté, priorité ou originalité, et elle ne porte pas atteinte à notre droit de contester les droits de propriété intellectuelle existants ou futurs relatifs à vos Soumissions.
Toutes les Soumissions que vous faites doivent être vraies, exactes, actuelles et complètes et, le cas échéant, doivent être mises à jour par vous sans délai dès que survient toute modification de ces informations.
Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable du contenu de vos Soumissions et des conséquences liées à la soumission, la fourniture ou le téléchargement de celles-ci. Votre Contenu doit être conforme à toutes les lois, aux présentes Conditions et à toutes les Conditions supplémentaires. En publiant vos Soumissions, vous déclarez à Wisk Canada que vous avez obtenu, à vos frais, tous les consentements, droits et autorisations nécessaires pour octroyer à Wisk Canada la licence prévue dans la présente section 6.
Vous acceptez que Wisk Canada ne soit pas responsable de toute violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers dans l’une de vos Soumissions. Vous acceptez de payer toutes les redevances, tous les droits et toutes les autres sommes dues à toute personne en raison des Soumissions que vous avez téléversées, affichées ou autrement communiquées. Vous n’inclurez dans vos Soumissions les informations personnelles d’une autre personne que si vous avez l’autorisation expresse de cette personne ou si vous êtes autrement autorisé à le faire par la loi.
Wisk Canada se réserve le droit, sans préavis, de : (i) supprimer ou refuser de publier toute Soumission pour quelque raison que ce soit ou sans raison; (ii) à tout moment, prendre les mesures relatives à toute Soumission que Wisk Canada juge nécessaires ou appropriées; ou (iii) prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, mais sans s’y limiter, le renvoi aux forces de l’ordre ou à toute autre autorité gouvernementale en ce qui concerne vos Soumissions ou votre utilisation des Services. Sans limiter ce qui précède, nous coopérerons pleinement avec les organismes chargés de l’application de la loi ou les ordonnances du tribunal nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l’identité ou d’autres informations de toute personne publiant des documents sur ou par le biais du Service. Wisk Canada n’a aucune obligation, ni aucune responsabilité envers toute partie pour surveiller le Service ou toute Soumission, et ne s’engage pas et ne peut s’engager à examiner le matériel que vous ou d’autres utilisateurs soumettez. Nous ne pouvons pas garantir le retrait rapide de tout matériel répréhensible après sa publication.
LE PRÉSENT ARTICLE N’EST PAS APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS QUÉBÉCOIS. Wisk Canada ne peut être tenu responsable de toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou le contenu fournis par un utilisateur ou un tiers, sous réserve des lois applicables.

7. SERVICES ET LIENS DE TIERS

Le Service et le Contenu peuvent vous permettre d’accéder à des services fournis par des tiers et de les utiliser. Nous ne sommes pas responsables des tiers ou de leur contenu, de leurs applications ou de leurs sites et ne faisons aucune déclaration ou garantie concernant lesdits contenus, applications ou sites. Par exemple, des parties du Service peuvent être intégrées ou liées à des sites, plateformes et applications de tiers que nous ne contrôlons pas (par exemple, Facebook). Par ailleurs, il est possible que nous mettions à votre disposition des contenus ou des services de tiers, que nous ne contrôlons pas non plus, sur ou par le biais de notre Service. Il peut s’agir de la possibilité de s’inscrire ou de se connecter à nos Services à l’aide de Facebook Connect ou d’autres outils tiers, et de publier du contenu sur des sites et services tiers à l’aide de leurs modules d’extension mis à disposition sur nos Services. Soyez prudent lorsque vous vous adressez à des tiers et consultez leurs conditions d’utilisation et leurs politiques de confidentialité. Vous utilisez ces contenus, applications ou sites tiers à vos propres risques et vos relations avec le fournisseur de services tiers sont uniquement entre vous et ledit fournisseur de services tiers ou à la suite de votre utilisation de services tiers ou de contenus tiers. Si vous avez des problèmes concernant les services ou le contenu d’un tiers, vous devez contacter directement le fournisseur dudit service tiers.
Le Service ou le Contenu peut fournir des liens vers d’autres sites sur Internet pour vous permettre de localiser ou d’accéder à des informations, des produits et des services connexes. Ces sites n’ont pas nécessairement été vérifiés par Wisk Canada et sont gérés par des tiers sur lesquels Wisk Canada n’exerce aucun contrôle. Par conséquent, dans les limites permises par les lois applicables, Wisk Canada renonce expressément à toute responsabilité quant au contenu, au matériel, à la fiabilité des informations et/ou à la qualité des produits ou services fournis, disponibles ou annoncés sur les sites Web de ces tiers. En outre, ces liens n’impliquent pas une approbation à l’égard d’un tiers ou d’un site Web ou des produits ou services fournis par un tiers.

8. CRÉER UN COMPTE

Si vous vous inscrivez auprès de nous ou créez un compte, vous êtes seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de vos identifiants d’accès et de la restriction de l’accès à votre dispositif et de toute activité dans le cadre de votre compte. Les noms d’utilisateur et les mots de passe doivent être personnels et uniques, et ne doivent pas violer les droits d’une personne ou d’une entité, ni être offensants. Nous nous réservons le droit de refuser l’utilisation d’un mot de passe, d’un nom d’utilisateur ou d’une adresse électronique pour des raisons de sécurité ou s’ils violent les présentes Conditions. Vous êtes seul responsable de vos informations relatives à votre inscription ainsi que de leur mise à jour et de leur maintien. Vous nous signalerez immédiatement, comme indiqué sur notre page « Contact », toute utilisation non autorisée de votre compte, de votre mot de passe ou de votre nom d’utilisateur, ou toute autre violation de la sécurité, et vous resterez responsable de toute utilisation non autorisée dans toute la mesure autorisée par la loi applicable. Vous ne vendrez, ni ne transférerez, ni ne céderez votre compte ou aucun droit lié au compte.
Les comptes ne peuvent être créés que par un représentant autorisé de la personne faisant l’objet du compte et ayant atteint l’âge de la majorité. Nous ne vérifions pas l’authenticité des comptes et nous ne sommes pas responsables des comptes non autorisés qui peuvent figurer sur le Service. Tout litige relatif à la création ou à l’authenticité d’un compte sera réglé conformément aux présentes Conditions et à toutes les Conditions supplémentaires applicables.

9. AVIS, QUESTIONS ET SERVICE À LA CLIENTÈLE

Vous reconnaissez que nous pourrons vous adresser des avis ou vous répondre par courrier ou par courriel (si nous l’avons dans nos dossiers) ou de toute autre manière que nous choisirons raisonnablement. Tous les avis juridiques qui nous sont adressés doivent être envoyés à : Wisk Canada, 2700 Broderick Way, Mountain View, CA 94043 (à l’attention du Service juridique). Le soutien aux clients ne fait pas partie du Service et nous ne garantissons donc pas qu’il sera fourni. En outre, le personnel du service à la clientèle ne peut pas modifier ou renoncer aux Conditions ou aux Conditions supplémentaires applicables.

10. CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT; PRIX; ERREURS TYPOGRAPHIQUES

A. LE PRÉSENT ARTICLE N’EST PAS APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS QUÉBÉCOIS. Nous veillons à décrire avec précision nos produits ou services proposés sur le Service; toutefois, nous ne garantissons pas que les caractéristiques, les prix ou tout autre Contenu du Service soient complets, précis, fiables, actuels ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que nos produits en phase de développement seront un jour commercialisés auprès du public, ni que les versions mises en vente auprès du public auront les mêmes caractéristiques ou performances que nos produits en phase de développement.
B. Nos produits et services peuvent être soumis à des restrictions et exigences en matière d’exportation ou à d’autres restrictions et exigences en vertu de la loi applicable. Vous êtes seul responsable de la recherche des restrictions et exigences légales qui peuvent s’appliquer à vos achats chez nous.
Conformément à la loi applicable, vos commandes constituent des offres d’achat soumises à notre acceptation, que nous avons le droit de refuser ou d’annuler sous réserve de remboursement. Si nous avons débité votre compte de crédit ou tout autre compte avant le refus ou l’annulation, nous réémettrons un crédit sur votre compte.
LE PRÉSENT ARTICLE N’EST PAS APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS QUÉBÉCOIS. Si un produit que vous avez acheté ou accepté de notre part n’est pas conforme à la description, comme le permet la loi applicable, votre seul recours est de le retourner, d’annuler l’achat et de recevoir un crédit pour le prix d’achat.

11. CONDITIONS D’ARBITRAGE ET DE DIFFÉREND

LE PRÉSENT ARTICLE N’EST PAS APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS QUÉBÉCOIS.

Choix de l’instance/compétences. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, toute controverse, allégation ou réclamation découlant de ou liée au Service, au Contenu, à vos Soumissions, aux présentes Conditions ou à toute Condition supplémentaire applicable, que ce soit avant la Date d’entrée en vigueur des présentes Conditions ou après (collectivement, le « Différend ») sera soumise exclusivement à un arbitrage situé à Toronto, en Ontario. Pour tout différend qui n’est pas arbitrable, ou lorsque les lois applicables vous permettent de choisir d’intenter une action en justice plutôt que de recourir à l’arbitrage, les tribunaux de l’Ontario siégeant à Toronto auront la compétence exclusive.

LE PRÉSENT ARTICLE N’EST PAS APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS QUÉBÉCOIS

Avis préalable à l’arbitrage. Nous reconnaissons qu’il serait avantageux de discuter et de régler tout Différend avant d’entamer une procédure formelle, à condition toutefois que nous ne soyons pas obligés de le faire dans les cas où nos revendications de droits de propriété intellectuelle sont concernées (« Différends liés à la propriété intellectuelle », tous les autres différends étant appelés « Différends généraux »). La partie qui présente une réclamation, qu’il s’agisse de vous ou de nous, doit envoyer une lettre à l’autre partie résumant brièvement la réclamation et la demande de réparation. Si nous faisons une réclamation, la lettre sera envoyée, par courriel, à l’adresse courriel figurant dans votre compte Wisk, le cas échéant. Si lesdites informations n’existent pas ou si elles ne sont pas à jour, nous n’avons aucune obligation de notification ou de délai en vertu de la présente Partie 7.B. Si vous présentez une réclamation, la lettre doit être envoyée à Wisk Canada, 2700 Broderick Way, Mountain View, CA 94043 (à l’attention de l’avocat général). Si le Différend n’est pas réglé dans les soixante (60) jours qui suivent l’envoi de l’avis, le demandeur peut engager une procédure comme indiqué dans la présente Partie 7. Toutefois, tant vous que nous pouvons demander des recours provisoires (tels que des mesures d’injonction préliminaires, sous réserve de la Partie 7.D) avant que cette période de soixante (60) jours n’expire.

LE PRÉSENT ARTICLE N’EST PAS APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS QUÉBÉCOIS

Arbitrage des réclamations. Dans les limites permises par la loi applicable, et sous réserve de la Partie 7(A), toutes les actions ou procédures liées au service ou au présent Contrat, à sa violation et/ou à la portée des dispositions du présent Partie 7 seront soumises à la CAA pour un arbitrage définitif et contraignant en vertu de son Règlement d’arbitrage si la question en litige est supérieure à 250 000 $ ou en vertu de son Règlement d’arbitrage accéléré si la question en litige est inférieure ou égale à 250 000 $, qui se tiendra à Toronto, au Canada, devant un arbitre unique. L’arbitre sera choisi d’un commun accord par les parties ou, si les parties ne peuvent s’entendre, par la CAA. L’arbitrage est une procédure confidentielle, fermée au grand public ; toutefois, une partie peut divulguer des informations relatives à la procédure d’arbitrage à ses avocats, ses fournisseurs d’assurance, ses auditeurs et autres conseillers professionnels, ainsi qu’à ceux de ses affiliés. Le fait qu’il existe un différend entre les parties qui fait l’objet d’un arbitrage sera confidentiel dans la même mesure. L’arbitre émet un avis écrit indiquant les constatations et les conclusions essentielles sur lesquelles il fonde sa sentence. Le jugement sur la sentence arbitrale peut être inscrit dans tout tribunal ayant une juridiction compétente au Canada ou ailleurs.

LE PRÉSENT ARTICLE N’EST PAS APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS QUÉBÉCOIS

Limitation de la mesure injonctive. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, SI VOUS PRÉTENDEZ AVOIR SUBI DES PERTES, DES DOMMAGES OU DES PRÉJUDICES LIÉS À VOTRE UTILISATION DU SERVICE, CES PERTES, DOMMAGES ET PRÉJUDICES NE SERONT PAS CONSIDÉRÉS COMME IRRÉPARABLES OU SUFFISANTS POUR VOUS DONNER DROIT À UNE INJONCTION OU À UNE AUTRE MESURE ÉQUITABLE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. CELA SIGNIFIE (SANS S’Y LIMITER) QUE, DANS LE CADRE DE VOTRE RÉCLAMATION, VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS CHERCHER, ET DE NE PAS ÊTRE AUTORISÉ À OBTENIR, UNE ACTION JUDICIAIRE OU TOUTE AUTRE ACTION SUSCEPTIBLE D’INTERFÉRER AVEC OU D’EMPÊCHER LE DÉVELOPPEMENT OU L’EXPLOITATION D’UN SITE WEB, D’UNE APPLICATION, D’UN CONTENU, D’UNE SOUMISSION, D’UN PRODUIT, D’UN SERVICE OU D’UNE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DÉTENUS, AUTORISÉS, UTILISÉS OU CONTRÔLÉS PAR UNE PARTIE WISK (DÉFINIE CI-DESSOUS) (Y COMPRIS VOS SOUMISSIONS SOUS LICENCE) OU UN CONCÉDANT DE LICENCE DE TOUTE PARTIE WISK.E. LE PRÉSENT ARTICLE N’EST PAS APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS QUÉBÉCOIS

Loi applicable. Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

LE PRÉSENT ARTICLE N’EST PAS APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS QUÉBÉCOIS

Renonciation au recours collectif. Conformément à la loi applicable, nous renonçons tous deux au droit d’intenter un litige sous la forme de recours collectif, consolidé, représentatif ou de recours privé à un procureur général, ou de participer à un recours collectif, consolidé, représentatif ou privé à un procureur général concernant tout Différend intenté par une autre personne. Pour être plus précis, l’arbitre n’a pas la compétence d’entendre l’arbitrage en tant que recours collectif, consolidé, représentatif ou similaire, ni de consolider, de joindre ou de combiner autrement les différends de différentes personnes en une seule procédure.

Renonciation au procès devant jury CONFORMÉMENT AUX LOIS APPLICABLES, LES PARTIES RENONCENT PAR LES PRÉSENTES À LEUR DROIT À UN JURY POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS ET LES QUESTIONS DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS, DE LEUR VIOLATION ET DE LA PORTÉE DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ARTICLE, QU’ELLES SOIENT FONDÉES SUR UN CONTRAT OU UN DÉLIT, Y COMPRIS TOUTE RÉCLAMATION POUR INCITATION FRAUDULEUSE.
LE PRÉSENT ARTICLE N’EST PAS APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS QUÉBÉCOIS

Questions de petites créances. Nonobstant ce qui précède, les deux parties peuvent déposer une plainte qualifiée de Différend général (mais pas de Différends liés à la PI) devant un tribunal des petites créances, sous réserve de la Partie 7.F.

Maintien des conditions d’arbitrage et de différend. Les dispositions du présent article 7 remplacent toutes les dispositions contradictoires de tout accord antérieur entre les parties. La partie 7 restera pleinement en vigueur nonobstant toute résiliation de votre utilisation du Service ou des présentes Conditions.

12. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE REPRÉSENTATIONS ET DE GARANTIES

LE PRÉSENT ARTICLE N’EST PAS APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS QUÉBÉCOIS

DANS LE CADRE DE LA LOI APPLICABLE, VOTRE ACCÈS AU SERVICE ET SON UTILISATION SE FONT À VOS PROPRES RISQUES ET LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL », « TEL QUE DISPONIBLE » ET « AVEC TOUS LES DÉFAUTS ». Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ainsi que nos sociétés mères directes et indirectes, nos filiales, nos sociétés affiliées et chacun de leurs employés, directeurs, membres, gestionnaires, actionnaires, agents, vendeurs, concédants, licenciés, entrepreneurs, clients, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « Parties Wisk ») renoncent par la présente à toute représentation, garantie, approbation ou promesse, expresse ou implicite, en rapport avec le Service, le Contenu, les Éléments sous licence Wisk, les Soumissions ou d’autres produits ou services de Wisk Canada, ou directement ou indirectement liés à ceux-ci, à l’exception de ce qui est indiqué dans la sous-section C ci-dessous.

À L’EXCEPTION DES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS EXPRESSES FOURNIES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, OU DANS LES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES, OU AUTREMENT REQUISES PAR LA LOI APPLICABLE, LES PARTIES WISK RENONCENT PAR LA PRÉSENTE À TOUTES LES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION OU DE DÉTOURNEMENT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS, DE TITRE, D’EXACTITUDE, D’EXHAUSTIVITÉ, DE PERFORMANCE, DE COUTUME, DE COMMERCE, DE JOUISSANCE TRANQUILLE, D’INTÉGRATION DU SYSTÈME ET D’ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUE, D’ERREUR OU DE CODE MALVEILLANT.
NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, CE PARAGRAPHE N’ÉTEND PAS OU NE LIMITE PAS : (I) TOUTE GARANTIE DE PRODUIT EXPRESSE ET ÉCRITE OU TOUT AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ CONNEXE FOURNI PAR LES PARTIES WISK OU LEURS FOURNISSEURS CONCERNANT UN PRODUIT PHYSIQUE VENDU PAR LES PARTIES WISK À VOUS, OU TOUTE GARANTIE SUR UN PRODUIT PHYSIQUE DANS LA MESURE REQUISE PAR LA LOI APPLICABLE; (II) LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES WISK POUR TOUT DOMMAGE CORPOREL CAUSÉ PAR LES PARTIES WISK DANS LA MESURE OÙ IL N’EST PAS POSSIBLE D’Y RENONCER OU DE LA LIMITER EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE; OU (III) TOUTE CAUSE D’ACTION QUE VOUS POUVEZ AVOIR CONTRE LES PARTIES WISK ET QUI N’EST PAS RENONÇABLE OU NE PEUT ÊTRE LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

13. LIMITATIONS DE NOTRE RESPONSABILITÉ

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A. DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, LES PARTIES DE WISK NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES OU REDEVABLES DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE DE TOUTE NATURE, y compris les blessures corporelles ou le décès ou pour toute perte ou tout dommage indirect, économique, spécial, punitif, accessoire ou consécutif de quelque nature que ce soit, ou autrement directement ou indirectement lié, sans s’y limiter, au Service, au Contenu, aux Éléments sous licence Wisk, aux Soumissions ou à d’autres produits ou services de Wisk Canada, à l’exception, dans la limite où la loi applicable ne permet pas d’y renoncer, des dommages directs pour blessures corporelles causés par un produit physique fabriqué, vendu ou fourni par Wisk Canada.
Les limitations de responsabilité qui précèdent s’appliquent même si les événements ou les circonstances étaient prévisibles et même si les Parties Wisk ont été informées ou auraient dû être informées de la possibilité de telles pertes ou de tels dommages, peu importe que vous engagiez une action fondée sur un contrat, une négligence, une responsabilité stricte ou un acte délictuel (y compris s’il est causé, en tout ou en partie, par une négligence, un cas de force majeure, une défaillance des télécommunications ou la destruction du Service).
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES PARTIES WIK À VOTRE ÉGARD, POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTIONS POSSIBLES EN RAPPORT AVEC VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DU SERVICE ET VOS DROITS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE TOUTE CONDITION SUPPLÉMENTAIRE APPLICABLE, NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS UN MONTANT ÉGAL AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À WISK CANADA DANS LE CADRE DE LA OU DES TRANSACTIONS QUI SOUS-TENDENT LA OU LES RÉCLAMATIONS.
NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, CE PARAGRAPHE N’ÉTEND PAS OU NE LIMITE PAS : (I) TOUTE GARANTIE DE PRODUIT EXPRESSE ET ÉCRITE OU TOUT AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ CONNEXE FOURNI PAR LES PARTIES WISK OU LEURS FOURNISSEURS CONCERNANT UN PRODUIT PHYSIQUE VENDU PAR LES PARTIES WISK À VOUS, OU TOUTE GARANTIE SUR UN PRODUIT PHYSIQUE DANS LA MESURE REQUISE PAR LA LOI APPLICABLE; (II) LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES WISK POUR TOUT DOMMAGE CORPOREL CAUSÉ PAR LES PARTIES WISK DANS LA MESURE OÙ IL N’EST PAS POSSIBLE D’Y RENONCER OU DE LA LIMITER EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE; OU (III) TOUTE CAUSE D’ACTION QUE VOUS POUVEZ AVOIR CONTRE LES PARTIES WISK ET QUI N’EST PAS RENONÇABLE OU NE PEUT ÊTRE LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

14. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DU SERVICE

Modifications des présentes Conditions. Nous pouvons modifier toute partie des présentes Conditions à tout moment et à notre seule discrétion. Si vous avez un compte ou un abonnement chez nous auquel ces Conditions s’appliquent, nous vous fournirons un avis écrit de ces modifications au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, lequel avis comprendra toutes les clauses nouvelles et/ou modifiées, y compris les clauses telles qu’elles existaient auparavant, et la date à laquelle les clauses nouvelles ou modifiées entreront en vigueur. Nous communiquerons un tel avis en affichant une notification contextuelle sur le Service ou par tout autre moyen raisonnable de notification que nous choisirons. Vous avez le droit de refuser les modifications à tout moment au cours de la période de 30 jours précédant leur entrée en vigueur, sans frais ni pénalité à votre égard, auquel cas vous devez cesser d’utiliser le Service et le Contenu ou d’y accéder, supprimer tout Contenu téléchargé et désinstaller tous les téléchargements et applications du Service. Si vous continuez à utiliser et à accéder au Service et au Contenu à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification, cela signifie que vous acceptez les Conditions ou les Conditions supplémentaires modifiées. Autrement, votre accès et votre utilisation du Service et du Contenu sont soumis aux conditions générales alors applicables.
Modifications et Disponibilité du Service. Nous pouvons modifier, retirer ou résilier toute partie du Service et du Contenu à tout moment, comme nous le jugeons approprié, sans préavis, sauf si les lois applicables nous obligent à vous donner un préavis, auquel cas ce préavis sera conforme à la Partie 14.A. Bien que nous nous efforcions d’assurer la disponibilité du Service, nous ne pouvons pas garantir qu’il sera disponible 100 % en permanence. Nous pourrons être amenés à suspendre temporairement le service pour des mises à jour de sécurité ou techniques ou selon notre appréciation commerciale.

15. CLAUSES GÉNÉRALES

Notre Consentement ou notre Approbation. Aucun consentement ou approbation ne peut être considéré comme ayant été accordé par nous sans avoir été formulé par écrit.
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Indemnisation. Dans les limites de la loi applicable, vous acceptez par la présente de défendre (si Wisk Canada le demande), d’indemniser et de dégager les Parties Wisk de toute responsabilité en cas de réclamations, dommages, pertes, coûts, enquêtes, responsabilités, jugements, amendes, pénalités, règlements, intérêts, et dépenses (y compris les honoraires d’avocat) qui découlent directement ou indirectement de ou sont liés à toute réclamation, poursuite, action, demande ou procédure faite ou intentée contre une Partie Wisk, ou en raison de l’enquête, de la défense ou du règlement de celle-ci, découlant de ou en relation avec : (i) vos Soumissions; (ii) votre mauvaise utilisation du Service et vos activités non autorisées en rapport avec le Service; (iii) a violation ou la prétendue violation des présentes Conditions ou de toute Condition supplémentaire applicable; (iv) la violation ou la prétendue violation de toute loi, règle, réglementation, code, statut, ordonnance ou ordre d’une autorité gouvernementale ou quasi-gouvernementale en rapport avec votre utilisation du Service ou vos activités en rapport avec le Service; (v) des informations ou du matériel transmis par l’intermédiaire de votre Appareil qui enfreignent, violent ou détournent tout droit d’auteur, marque déposée, secret commercial, présentation commerciale, brevet, publicité, confidentialité ou autre droit de toute personne ou entité; (vi) toute fausse déclaration de votre part; et (vii) l’utilisation par les Parties Wisk des informations que vous nous soumettez (y compris vos Soumissions) (tout ce qui précède, les « Réclamations et Pertes »). Vous collaborerez dans toute la mesure requise par les Parties Wisk, à la défense de toute Réclamation et Perte. Nonobstant ce qui précède, les Parties Wisk conservent le droit exclusif de régler, compromettre et indemniser toutes les Réclamations et Pertes. Les Parties Wisk se réservent le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute Réclamation ou Perte. Vous ne réglerez pas les Réclamations et Pertes sans, dans chaque cas, notre autorisation écrite préalable. La présente partie n’est pas destinée à limiter les causes d’action à notre encontre que vous pourriez avoir mais auxquelles vous ne pouvez renoncer en vertu de la loi applicable.

Fonctionnement du service; Disponibilité des produits et services; Questions internationales. Nous gérons et exploitons le Service depuis l’Amérique du Nord et ne prétendons pas que le Service est approprié ou disponible pour une utilisation en dehors de l’Amérique du Nord. Si vous utilisez le Service depuis d’autres emplacements, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable du respect des lois locales applicables concernant votre conduite en ligne et le contenu acceptable, si et dans la mesure où les lois locales s’appliquent.
Contrôles des exportations. Vous êtes responsable du respect de toutes les réglementations et lois commerciales applicables, qu’elles soient étrangères ou nationales. Sauf dans la mesure où la loi américaine l’autorise, vous acceptez et garantissez de ne pas exporter ou réexporter le logiciel vers tout pays, ou vers toute personne, entité ou utilisateur final soumis à des contrôles ou sanctions américains en matière d’exportation, y compris ceux administrés par le Département du Commerce, Bureau of Industry and Security. Vous acceptez en outre de vous conformer pleinement à toutes les lois et à tous les règlements applicables en matière d’exportation du Canada, y compris, mais sans s’y limiter, le Règlement sur l’administration des exportations canadiennes (Canadian Export Administration Regulations).
Divisibilité; Interprétation. Si une disposition des présentes Conditions ou des Conditions supplémentaires applicables est, pour quelque raison que ce soit, jugée invalide, illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal ou un arbitre de la juridiction compétente, cette disposition sera considérée comme dissociable des présentes Conditions ou des Conditions supplémentaires applicables, et l’invalidité de la disposition n’affectera pas la validité ou l’applicabilité du reste des présentes Conditions ou des Conditions supplémentaires applicables.
Enquêtes; Coopération avec les forces de l’ordre; Résiliation; Survie.

Comme le permet la loi applicable, nous nous réservons le droit, sans s’y limiter, de : (i) enquêter sur toute violation présumée de la sécurité de notre Service ou de nos technologies de l’information ou autres systèmes ou réseaux, (ii) enquêter sur toute violation présumée des présentes Conditions et de toute Condition supplémentaire applicable,(iii) utiliser toute information obtenue par nous dans le cadre de l’examen des bases de données d’application de la loi ou du respect des lois applicables et utiliser et/ou divulguer toute information que nous avons obtenue pour nous conformer aux demandes d’application de la loi ou aux exigences légales, (iv) impliquer et coopérer avec les organismes chargés de l’application de la loi dans le cadre d’une enquête sur l’une des questions susmentionnées, (v) poursuivre les personnes qui violent les présentes Conditions et toute Condition supplémentaire applicable, et (vi) interrompre le Service, en tout ou en partie, ou suspendre ou résilier votre accès au Service, en tout ou en partie, y compris tout compte d’utilisateur ou inscription. Toute suspension ou résiliation n’affectera pas vos obligations envers nous en vertu des présentes Conditions ou de toute Condition supplémentaire applicable. En cas de suspension ou de résiliation de votre accès au Service, ou à la suite d’une notification de notre part, tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions ou de toutes Conditions supplémentaires applicables cesseront immédiatement, et vous acceptez de cesser immédiatement d’utiliser le Service. Les dispositions des présentes Conditions et de toutes les Conditions supplémentaires applicables, qui, par leur nature, devraient survivre à votre suspension ou à votre résiliation, survivront, y compris les droits et les licences que vous nous accordez dans les présentes Conditions, ainsi que les indemnités, les exonérations, les renonciations et les limitations de responsabilité et les dispositions concernant la juridiction, le choix de la loi, l’absence de recours collectif et l’arbitrage obligatoire.

Cession. Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions et de toute Condition supplémentaire applicable, en tout ou en partie, à toute partie à tout moment et sans préavis. Vous ne pourrez pas céder les présentes Conditions et toutes les Conditions supplémentaires applicables, ni déléguer vos obligations en vertu de celles-ci, sans notre consentement écrit préalable.
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Ces Conditions, et toutes les Conditions supplémentaires applicables, représentent notre accord complet concernant le Service et remplacent tous les contrats, représentations, garanties, assurances ou discussions antérieurs liés au Service.

Aucune renonciation

Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions ou dans les Conditions supplémentaires applicables, (i) aucun défaut ou retard de l’une ou l’autre des parties dans l’exercice de l’un de ses droits, pouvoirs ou recours en vertu des présentes ne constituera une renonciation à ce droit, pouvoir ou recours ou à tout autre droit, pouvoir ou recours, et (ii) aucune renonciation ou modification d’un terme des présentes Conditions ou de toute Condition supplémentaire applicable ne sera valide si elle n’est pas écrite et signée par la partie contre laquelle la renonciation ou la modification est censée être appliquée.

Conditions d’utilisation